1.1.1 Éditeur du site
Supra-Ratiopac
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68016 COLMAR
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Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 600 000 euros
Siret n°38497467100016
Code NAF 4676Z
RCS Colmar B 384 974 671
1.1.2 Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.supra-ratiopac.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Supra-Ratiopac. Supra-Ratiopac ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 Responsable éditorial
Luc WAGNER
Email : info@supra-ratiopac.fr
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Supra-Ratiopac ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Supra-Ratiopac.
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Supra-Ratiopac. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro .
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Supra-Ratiopac 25 rue Curie CS81616 68016 COLMAR ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@supra-ratiopac.fr Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Supra-Ratiopac à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Supra Ratiopac. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Supra-Ratiopac est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.supra-ratiopac.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Supra-Ratiopac. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email info@supra-ratiopac.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site accessible par les urls suivants : www.supra-ratiopac.fr – www.supraratiopac.fr – www.supraratiopac.eu est une marque de Supra-Ratiopac. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de Supra-Ratiopac. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 6202A
1.8 Coordonnées de l’Opérateur Technique
Agence Pan
9 boulevard de la Dordogne
67000 Strasbourg
www.pan-lesite.com
1.9 Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons : une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum, connexion ADSL (ou supérieure) conseillée, configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus, ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML et CSS, ainsi que le responsive design, pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2. Information et exclusion
Supra-Ratiopac met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Supra-Ratiopac, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Supra Ratiopac n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.1 Les cookies
Le site www.supra-ratiopac.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui permettent au site de fonctionner de manière fluide et sécurisée (cookies de session et de sécurité) et qui enregistrent des informations sur la façon dont nos visiteurs consultent notre site (cookies de pistage). Cela nous permet par exemple de savoir quelles sont les pages les plus consultées par nos visiteurs et combien de temps ces derniers passent sur notre site.
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2.2 Google Analytics
Ce site utilise le service d’analyse web Google Analytics. Cela nous permet d’analyser la façon dont les internautes utilisent notre site afin de leur proposer une meilleure expérience de navigation. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies de pistage permettant de suivre le parcours d’un internaute sur le site. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.
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Google met à disposition des utilisateurs un plug-in pour leur navigateur leur permettant d’empêcher la récolte de données relatives à leur navigation sur les sites web utilisant Google Analytics.
Ce plug-in est disponible à cette adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout
2.3 Google Remarketing
Ce site peut être amené à utiliser le service Google Remarketing, qui permet de proposer aux internautes des annonces publicitaires ciblées en fonction des sites consultés dans le réseau d’annonces de Google. Cela nous permet notamment d’utiliser vos données de navigation sur ce site afin de vous proposer des annonces ciblées lors que vous visitez d’autres sites du réseau Google. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via le lien suivant : www.google.com/settings/ads
Si vous possédez un compte Google et que vous êtes connecté à celui-ci en visitant notre site, et si vous avez autorisé Google à lier votre historique de navigation à votre compte Google et d’utiliser cet historique pour personnaliser les annonces, Google liera les données de navigation recueillies grâce à Google Analytics à votre compte Google. Si vous utilisez votre compte Google sur plusieurs appareils, nos annonces pourront s’afficher sur ces autres appareils. Bien que Google collecte sur ce site des données liées à l’utilisation de comptes Google, Supra-Ratiopac ne peut en aucun cas en déduire l’identité des utilisateurs de comptes Google consultant le site.
Pour plus d’informations concernant la façon dont Google collecte et utilise ces données, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy
2.4 Liens Hypertexte
Ls site internet de Supra-Ratiopac peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Supra-Ratiopac ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Supra-Ratiopac ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Supra-Ratiopac ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Supra-Ratiopac. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Supra-Ratiopac, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Supra-Ratiopac se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2.5 Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Supra-Ratiopac reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
2.6 Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…
2.7 Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Supra-Ratiopac apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Supra-Ratiopac ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de son site Internet.
2.8 Écrivez-nous
Supra-Ratiopac est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@supra-ratiopac.fr
